Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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J'ai un doute car une personne me demande des extraits d'acte de naissance sans filiation.
Il m'a fourni le nom prénom et l'année de naissance (assez récente années 90).
Je lui ai demandé de me préciser la date exacte mais il me dit qu'il ne la connait pas et que d'autres mairies lui ont déjà fourni des documents sans date exacte...
Pouvez-vous me dire si je peux accéder à sa demande ou doit il me fournir la date de naissance exacte?
des éléments d'informations minimum sont nécessaires pour vous permettre la recherche de l'acte concerné.
je pense que vous êtes à même d'apprécier si ceux qui vous sont présenté sont suffisant ou pas.
ce qui est sûr c'est qu'un acte de naissance sans filiation est accessible à tout requérant.
Bonjour,
En fait tout va dépendre de si vous êtes une petite commune avec peu de naissance chaque année ou une grosse commune avec plusieurs registres de naissance tout les ans.
Perso je suis dans le premier cas et je préviens la personne que la recherche prendra du temps (après tout je ne fait pas que de l'état civil MDR)
Bon courage dans tout les cas.
Nous sommes une commune moyenne avec une maternité donc effectivement nous avons pas mal de naissances à l'année.
J'ai bien trouvé les actes correspondants mais j'avais un doute quant à la délivrance d'extrait sans filiation sans date exacte connu par le requérant.
Apparemment nous pouvons les délivrer d'après vous.
