Engagement à servir

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Kevyn11
Messages : 2
Enregistré le : mer. 27 août 2025 12:07

Engagement à servir

Message par Kevyn11 »

Bonjour
Etant actuellement stagiaire de la fonction publique territoriale en tant que Policier municipal, j'aurai souhaité savoir si il étais possible de demissionner malgré un engagement a servir .
En effet ; celui ci stipule l'engagement a compter de la date de titularisation ; il n'est fais aucunement mention de la période de stagiairisation et je ne trouve de reponses nul part.. si jamais cela peut etre utile a d'autres par la meme occasion ..
Bonne journee a vous et merci 🙂
kanac
Messages : 3663
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Engagement à servir

Message par kanac »

Kevyn11
Messages : 2
Enregistré le : mer. 27 août 2025 12:07

Re: Engagement à servir

Message par Kevyn11 »

Bonjour
Merci de votre retour .
J'en comprend que le remboursement de la somme forfaitaire n'est pas d'actualité si l'agent démissionne avant son éventuelle titularisarion ?

Bonne journée a vous
kanac
Messages : 3663
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Engagement à servir

Message par kanac »

Re, il semble que l'engagement de servir concerne le titulaire et non le stagiaire.



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0043532928
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