Bonjour à tous ,
J'ai une personne qui est décédée sur ma commune sur la voie publique ,mais le certificat de décès comporte une erreur le lieu de décès est erroné .
La voie où la personne est décédée est en partie sur le territoire de ma commune et une partie sur la commune voisine. Le médecin en déclarant le décès s'est trompé de commune . Il ne veut pas refaire le certificat et on me demande de faire l'acte de décès avec le certificat erroné.
Que dois-je faire ?
acte de décès
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Re: acte de décès
Bonjour,
Que dit le PV de police/gendarmerie ?
Cordialement,
Que dit le PV de police/gendarmerie ?
Cordialement,
Re: acte de décès
Bonjour,
Une personne est décédée sur ma commune ce week end. Je dois préparer l'acte décès. Elle a été reconnue par sa mère après la naissance. Elle a été ensuite adoptée suite à un jugement. Elle a pris le nom de son père adoptif. sur l'acte de décès dois je mettre le nom de naissance ou celui de l'adoptant ?merci
Une personne est décédée sur ma commune ce week end. Je dois préparer l'acte décès. Elle a été reconnue par sa mère après la naissance. Elle a été ensuite adoptée suite à un jugement. Elle a pris le nom de son père adoptif. sur l'acte de décès dois je mettre le nom de naissance ou celui de l'adoptant ?merci