refus de titularisation : impossibilité de retour

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sephrya
Messages : 8
Enregistré le : lun. 8 mai 2006 10:54

refus de titularisation : impossibilité de retour

Message par sephrya »

Bonsoir,

J'ai lu beaucoup de messages (et réponses) du forum, mais aucun ne correspond à mon cas ...

J'ai obtenu en octobre 2005 un concours de cadre A (CSE) ; j'ai obtenu un poste au 1er juillet 2006 à 600 km de mon administration d'origine.

je n'ai eu aucune aide au déménagement ni à l'installation (et je rembourse encore le prêt fait pour) et j'ai 2 enfants, dont l'une passant son bac cette année, ceci pour expliquer pourquoi je ne peux revenir en arrière (revenir dans mon CG d'origine).

En juillet 2007, ma collectivité (CG) a prolongé ma période de stage de 6 mois, se basant sur des propos entendus me concernant...
(ce CG est en pleine réorganisation et j'ai été "larguée" seule sur une équipe de 30 personnes en conflits)

Aujourd'hui, uniquement sur la base de propos tenus par "une délégation de 4 personnes du personnel", mon directeur m' a enfin annoncé (ce que je lui demandais depuis 4 entretiens en 8 jours) qu'il proposait ma non ttularisation (sachant que le DG ne peut que se fier à son avis).
(vous imaginez dans quel état j'étais après plus d'un mois de gestion de conflits, sans réponse et donc ligitimité de ma hiérarchie)

Le rapport qu'il a envoyé ne se base que sur les propos de ces 4 personnes se disant représentants, sachant que dès 6 mois après mon arrivée j'obtenais de l'équipe une demande de supervision qui, sur délai du directeur, ne commencera que mi janvier ...
(et que cette équipe fonctionne sans cadre depuis longtemps...)

Enfin donc, au 1er janvier mon stage est fini dans ce département et j'aurai perdu le bénéficie de mon concours (difficile à obtenir)...
je ne peux absolument pas pour raisons financières et pour mes enfants retourner en région parisienne

Que va t il se passer ???
compte tenu de mon ancien grade (B+ échelon 6) je ne serai pas reprise par une autre collectivité
(j'avais tenté à une époque , mais j'étais "trop chère" et hors quotas d'une autre collectivité)

Qu'en est il exactement concernant la fin de mon détachement ???
il semblerait que je continuerai à être payée tant que mon ancienne collectivité ne m'offre pas de poste ???
je ne retrouve pas où j'ai lu ça

merci de vos réponses et de m'aider
séphrya :cry:
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Message par patricklyon »

Bonjour,
D'un point de vue strictement statutaire, si vous n'êtes pas titularisée dans votre nouveau grade, vous devez, à la fin de votre stage, réintrégrer votre cadre d'emplois et collectivité d'origine . Cette dernière a du conserver votre poste ou vous remplacer par un agent non-titulaire ( décret du cadre d'emplois des CES et décret relatif au détachement )

Pour ce qui concerne le fait d'être payée dans l'attente d'un poste , il s'agit peut-être de l'article 67 de la loi 84-53 qui prévoit le surnombre.
Dans tous les cas , il s'agit d'un surnombre dans la collectivité d'origine ce qui ne vous arrangerait pas .

Bon courage
sephrya
Messages : 8
Enregistré le : lun. 8 mai 2006 10:54

Message par sephrya »

Merci de cette réponse
je ne comprends cependant pas pourquoi cela ne m'arrangerait pas d'être en surnombre ??? au contraire, je n'aurais pas à y retourner ??????????

séphrya
joce69
Messages : 340
Enregistré le : dim. 19 août 2007 20:22

Message par joce69 »

bonjour patricklyon


ca fait drôle un lyonnais sur le site; moi je suis de l'arbresle enfin au environ .


tu travaille dans un lycée ou une mairie ?

soit le bien venu et a bientôt j'espere joce69
sephrya
Messages : 8
Enregistré le : lun. 8 mai 2006 10:54

Message par sephrya »

"CG" = Conseil Général
CSE = conseiller socio éductif
je suis éducatrice spécialisée à la base
désolée pour les abréviations

séphrya
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Message par patricklyon »

joce69 a écrit :bonjour patricklyon


ca fait drôle un lyonnais sur le site; moi je suis de l'arbresle enfin au environ .


tu travaille dans un lycée ou une mairie ?

soit le bien venu et a bientôt j'espere joce69
merci pour tout accueil

A bientôt
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