Division et accès

[jfaujo]

Bonjour,
Je sollicite un appui dans le cadre d'un dossier un peu particulier.

Il s'agit d'une division en 3 lots à batir sur un terrain vide par DP déposé par un aménageur qui voulait aller vite :
- 2 passent par un accès existant
- un lot passe par un nouvel accès à créer

Ils obtiennent la non opposition à la DP puis les trois permis et les ventes se font.

Au moment du lancement des travaux, le lot qui devait passer par le nouvel accès nous dit que finalement, il veut passer par l'accès commun ce qui vient en opposition avec le plan de division et la gestion des réseaux en plus de reprendre son projet.

Le géomètre nous dit qu'il suffit de passer par le nouvel accès au permis même si ceci est différent de la DP qui serait pour lui close.

Dans les travaux de la DP, ils viabilisé un lot mais aucune construction n'a été faite sur les 3.

Les trois propriétaires sont d'accord pour cette revue.

Notre première lecture a été de leur dire de faire une DP modificative pour re consulter les gestionnaires sans perdre la DP. Manque de chance : l'aménageur a disparu dans la nature et refuse totalement de faire une modification du dossier ni un transfert du dossier. Les trois propriétaires ne veulent pas non plus l’embêter.

La DP n'a jamais fait l'objet d'une daact bien évidemment

Comment faire désormais ?
- l'approche du géomètre est elle possible ? ceci me semble particulier mais il parle d'un permis modifiant la division ce qui est un cas dont j'avais déjà entendu parlé sans aller plus loin sur le détachement d'un seul lot par le meme demandeur mais il y a 3 lots à batir donc ceci parait complexe
- une nouvelle dp division est elle possible par les 3 propriétaires ? Il y sont favorables. Quid de la précédente ? L'aménageur peut difficilement la retirer vu les ventes à mon sens et la viabilisation du premier lot

En espérant que ma situation est assez lisible

En vous remerciant pour votre aide,

[Emmanuel Wormser]

pour faire simple, la division est achevée (même sans DAACT).... si on l'admet -ce qui s'impose puisque les PC ont été accordés- il suffit de modifier les documents du lotissement au sens du L442-10, savoir le plan de division (il n'y en a pas d'autre en DP !).

donc lettre simple des colotis demandant la modification du plan de division, arrêté du maire et ... basta.

[jfaujo]

Bonsoir,
Merci pour le retour.

Votre réponse ouvre la porte à pas mal de choses : imaginons qu'après la construction d'une maison, un copropriétaire module son accès et qu'on reste dans les 10 ans après la non opposition, on doit demander cette modification des pièces du lotissement.

[Emmanuel Wormser]

en théorie, oui, mais bon : qui s'en soucie vraiment ?
et surtout, ça n'est utile/nécessaire que pour déposer une nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme à laquelle l'administration pourra opposer ce plan...