Bonjour à toutes et à tous,
Je dois instruire un permis de construire pour la création d'un ERP.
Le PC a été déposé au nom d'une personne physique mais le cerfa d'AT est au nom d'une personne morale.
Est -il possible d'avoir deux identités différentes dans le dossier.
Je vous remercie pour votre aide.
bonne journée à toutes et à tous
PC ERP et AT
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Re: PC ERP et AT
Bonjour,
Il n'y a qu'un seul dossier : un PC qui tient également lieu d'autorisation au titre des travaux d'un ERP.
Donc un seul et même demandeur.
Il n'y a qu'un seul dossier : un PC qui tient également lieu d'autorisation au titre des travaux d'un ERP.
Donc un seul et même demandeur.
Re: PC ERP et AT
Bonjour,
Par chez moi, c'est passé au contrôle de légalité et pas de recours des tiers...
PC porté par un promoteur et le formulaire spécifique ERP des pièces PC39 et 40 complétés par et avec les identités / coordonnées d'un hôpital local...
J'ai trouvé celà étrange...Et comme PC "urgent", la commune à délivrée sans attendre ma proposition.
En tout cas, passé sans aucun recours
Par chez moi, c'est passé au contrôle de légalité et pas de recours des tiers...
PC porté par un promoteur et le formulaire spécifique ERP des pièces PC39 et 40 complétés par et avec les identités / coordonnées d'un hôpital local...
J'ai trouvé celà étrange...Et comme PC "urgent", la commune à délivrée sans attendre ma proposition.
En tout cas, passé sans aucun recours