Bonjour à tous,
Ne trouvant pas l'information sur le net je me tourne ici.
Je me demande s'il existe un document regroupant les différents pays délivrant encore le certificat de coutume ?
Je débute dans l'état civil et j'ai vu qu'il existe un document regroupant les pays demandant l'apostille alors je me demande s'il en existe un pour ce certificat dans les cas de mariage et de PACS.
Voilà ma petite question, je vous remercie d'avance et vous souhaite une belle journée.
Quel pays délivre le certificat de coutume ?
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Re: Quel pays délivre le certificat de coutume ?
Bonjour,
Le certificat de coutume est délivré par le pays de nationalité de la personne concernée par le dépôt d'un dossier de mariage. Il l'obtient par son Consulat/Ambassade.
La définition de Wikipedia est assez bonne : https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_de_coutume
Cordialement,
Le certificat de coutume est délivré par le pays de nationalité de la personne concernée par le dépôt d'un dossier de mariage. Il l'obtient par son Consulat/Ambassade.
La définition de Wikipedia est assez bonne : https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_de_coutume
Cordialement,
Re: Quel pays délivre le certificat de coutume ?
Bonjour,
De manière générale, la plupart des pays délivrent le certificat de coutume à l'ambassade.
La plupart de ceux qui ne le font pas sont des états fédéraux, où les lois sur le mariage peuvent diverger d'un état à l'autre et auquel cas l'ambassade ne peut pas délivrer de coutume car ils ne peuvent pas lister les lois de tous les états; c'est le cas du Mexique, des USA, du Canada... Dans ce cas, le recours à un juriste ou avocat est nécessaire.
Reste le cas de la Colombie qui dit ne pas délivrer de coutume mais qui met à disposition sur le site de l'ambassade une note très détaillée sur leur législation sur le mariage.
Enfin, l'IGREC vous donne les infos sur quelques pays européens comme l'Allemagne ou la Belgique.
Alexandre
De manière générale, la plupart des pays délivrent le certificat de coutume à l'ambassade.
La plupart de ceux qui ne le font pas sont des états fédéraux, où les lois sur le mariage peuvent diverger d'un état à l'autre et auquel cas l'ambassade ne peut pas délivrer de coutume car ils ne peuvent pas lister les lois de tous les états; c'est le cas du Mexique, des USA, du Canada... Dans ce cas, le recours à un juriste ou avocat est nécessaire.
Reste le cas de la Colombie qui dit ne pas délivrer de coutume mais qui met à disposition sur le site de l'ambassade une note très détaillée sur leur législation sur le mariage.
Enfin, l'IGREC vous donne les infos sur quelques pays européens comme l'Allemagne ou la Belgique.
Alexandre
Re: Quel pays délivre le certificat de coutume ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je demandais car j'ai eu comme cas, celui de l'Ukraine qui n'en délivre pas non plus.
Je prends note de tout cela et vous souhaite une bonne journée.
Je demandais car j'ai eu comme cas, celui de l'Ukraine qui n'en délivre pas non plus.
Je prends note de tout cela et vous souhaite une bonne journée.