POSE DE CAMERAS DE SURVEILLENACE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JLOUIS
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 15 juin 2023 10:52

POSE DE CAMERAS DE SURVEILLENACE

Message par JLOUIS »

Bonjour,
dans vos communes, lors de la pose de caméra de surveillance par la commune, (dans le cadre de la lutte contre l'insécurité- argument justifié)
lorsque ces caméras sont posées sur la façade d'un particulier, sont accord est-il nécessaire ?
Merci pour vos retours.
BéaMina
Messages : 9
Enregistré le : mar. 1 juil. 2025 07:20

Re: POSE DE CAMERAS DE SURVEILLENACE

Message par BéaMina »

Bonjour,
Notre prestataire nous avait fortement recommandé d'installer les caméras sur des biens appartenant à la commune. On a eu de la chance on a pu le faire. Mais peu de caméras 7 en totalité.
La difficulté s'est de pouvoir avoir l'accord des particuliers et il faut penser en cas de vente, de succession......le propriétaire actuel peut être tout a fait d'accord aujourd'hui mais, en cas de décès ou autre, les prochains peuvent refuser de poursuivre cet accord initial.
Mais, votre prestataire peut aussi vous proposer d'autres solutions mais qui peuvent être coûteuses.
JLOUIS
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 15 juin 2023 10:52

Re: POSE DE CAMERAS DE SURVEILLENACE

Message par JLOUIS »

Béa,
merci pour ce retour.
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