Communication PC en cours d'instruction

[VgurB33]

Bonjour,
J'aimerai savoir si l'on peut communiquer un dossier d'urbanisme en cours d'instruction si la demande émane de notre Président (nous sommes un PETR avec un service instructeur) alors que nous sommes juste service instructeur (prestation de service auprès des communes) et que nous n'avons pas la compétence (les maires ont conservé la compétence de signature) ?
Je vous remercie par avance
J'ai par ailleurs interrogé la CADA mais le n'aurai pas de réponse rapidement...
Bonne journée

[Muscardin]

Non.

[VgurB33]

Et si je précise que notre Président est également le Pdt d'une interco qui porte un PLUi en cours d'élaboration ? et qu'il souhaite avoir une visibilité sur les demandes d'urba sur son EPCI étant donné le PLUi en cours ?
Pourrait-on considéré cet EPCI comme un service extérieur que nous pourrions consulter ? au même titre que les gestionnaires de réseaux ?

[Emmanuel Wormser]

un président qui veut mettre son nez dans les dossiers des communes membres ?

[VgurB33]

En fait j'aimerai savoir si il existe un moyen, légal, de répondre à sa demande.
ET si ce n'est pas le cas, être en mesure de lui faire une réponse argumentée.

[Emmanuel Wormser]

voir site de la CADA : le dossier complet de PC est communicable aux tiers -parce qu'il n'est ici qu'un simple tiers- qu'après décision.