Formulaire demande duplicata lf
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Formulaire demande duplicata lf
Bonjour concernant les formulaires de demande de duplicata de livret de famille est ce qu'il y a un cerfa "officiel" à respecter où est-ce que vous avez des formulaires personnalisés avec le logo de votre ville fait par vous ? Merci pour vos retours.
Re: Formulaire demande duplicata lf
Bonjour,
Voici le document que nous utilisons, en espérant qu'il vous aide :
'"DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE
Indiquer le motif de cette demande :
□Vol : joindre la déclaration de vol établie par les autorités de police
□Divorce, séparation de corps : joindre la copie du jugement de divorce ou de l’acte de mariage portant la mention de divorce ou de séparation de corps ou copie de la décision ordonnant la résidence séparée.
□Détérioration du livret : joindre le livret détérioré
□Perte ou destruction du livret : remplir et signer l’attestation ci-dessous :
« Je soussigné(e) (NOM) (Prénom)
Domicilié(e) à
Atteste de la perte ou de la destruction de mon (notre) livret de famille, et sollicite l’établissement d’un second livret. »
Fait le à
Signature
COORDONNÉES DU DEMANDEUR :
NOM :
Prénom :
Adresse :
VILLE : Code Postal :
Numéro de téléphone : Adresse mail :
□Livret de famille à expédier / retirer à la Mairie du domicile
RENSEIGNEMENTS
* ! *
NOM ** ! **
Prénom(s) !
Né(e) le !
A !
Nationalité : ! Nationalité :
Date et lieu du décès : !
Date et lieu du mariage :
* Selon la situation, compléter « époux ou père » ou « épouse ou mère »
** NOM de famille figurant dans l’acte de naissance
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS A INSCRIRE SUR LE LIVRET
NOM Prénom (s) Naissance Décès
(Date et lieu) (Date et lieu)
1.
2.
3.
4.
5.
Je, soussigné(e) (NOM, Prénom) agissant en qualité de certifie exacts les renseignements ci-dessus.
Fait à , le
Signature du demandeur,"
Voici le document que nous utilisons, en espérant qu'il vous aide :
'"DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE
Indiquer le motif de cette demande :
□Vol : joindre la déclaration de vol établie par les autorités de police
□Divorce, séparation de corps : joindre la copie du jugement de divorce ou de l’acte de mariage portant la mention de divorce ou de séparation de corps ou copie de la décision ordonnant la résidence séparée.
□Détérioration du livret : joindre le livret détérioré
□Perte ou destruction du livret : remplir et signer l’attestation ci-dessous :
« Je soussigné(e) (NOM) (Prénom)
Domicilié(e) à
Atteste de la perte ou de la destruction de mon (notre) livret de famille, et sollicite l’établissement d’un second livret. »
Fait le à
Signature
COORDONNÉES DU DEMANDEUR :
NOM :
Prénom :
Adresse :
VILLE : Code Postal :
Numéro de téléphone : Adresse mail :
□Livret de famille à expédier / retirer à la Mairie du domicile
RENSEIGNEMENTS
* ! *
NOM ** ! **
Prénom(s) !
Né(e) le !
A !
Nationalité : ! Nationalité :
Date et lieu du décès : !
Date et lieu du mariage :
* Selon la situation, compléter « époux ou père » ou « épouse ou mère »
** NOM de famille figurant dans l’acte de naissance
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS A INSCRIRE SUR LE LIVRET
NOM Prénom (s) Naissance Décès
(Date et lieu) (Date et lieu)
1.
2.
3.
4.
5.
Je, soussigné(e) (NOM, Prénom) agissant en qualité de certifie exacts les renseignements ci-dessus.
Fait à , le
Signature du demandeur,"
Re: Formulaire demande duplicata lf
Il n'existe pas à ma connaissance de document officiel relatif aux demandes de duplicata.
Chaque Mairie peut donc créer le document qu'il souhaite, à condition bien évidemment qu'il contienne les informations permettant la constitution du livret. A ce titre la nationalité des titulaires est importante car elle permet de savoir (si l'acte a été rédigé à l'étranger) si une transcription est détenue par le SCEC (Nantes).
Pour rappel un livret n'est possible que si l'acte est détenu par une autorité française :
Personne née à l'étranger de nationalité étrangère = pas de livret /Personne née à l'étranger de nationalité française = livret.
Chaque Mairie peut donc créer le document qu'il souhaite, à condition bien évidemment qu'il contienne les informations permettant la constitution du livret. A ce titre la nationalité des titulaires est importante car elle permet de savoir (si l'acte a été rédigé à l'étranger) si une transcription est détenue par le SCEC (Nantes).
Pour rappel un livret n'est possible que si l'acte est détenu par une autorité française :
Personne née à l'étranger de nationalité étrangère = pas de livret /Personne née à l'étranger de nationalité française = livret.