Bonjour,
Au personne qui ont l'habitude d'instruire des PA camping;
Nous instruisons actuellement notre tout premier permis d’aménager relatif à la création d’un camping, et certains points restent encore flous pour nous.
Plus précisément, dans le cadre d’un projet prévoyant l’implantation de 8 HLL de moins de 35 m² et autant de mobilhome, devons-nous considérer les HLL comme des constructions à part entière ? Le pétitionnaire doit-il, dans ce cas, nous fournir une description précise de leur composition (matériaux, coloris, etc.), comme pour des bâtiments traditionnels ?
Ou bien, à l’instar des mobil-homes, l’aménageur peut-il installer librement les HLL sans avoir à en détailler les caractéristiques dans le dossier ?
Le pétitionnaire et son archi soutiennent qu'il s'agit d'un PA et non d'une procédure pour des constructions donc pas besoin de tous ces détails.
L'accueil assuré dans un mobilhome ( donc pas de fondation) est-il soumis au dossier ERP?
Est ce que les réseaux doivent apparaitre dans le plan de composition ? Les dimensions des emplacements doivent ils être précisés ?
Les sanitaires sont-ils obligatoires dans le camping lorsqu'il y a des emplacements libres (tente, mobil home et caravane)?
et enfin, notre région étant concernée, une attestation parasismique est-elle requise pour des Habitations Légères de Loisirs (de moins de 35 m²)?
Un grand merci par avance !
Instruction PA CAMPING
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