Bonjour,
J'ai été appelée par une personne qui souhaite faire mettre à jour son livret de famille avec la mention de divorce. C'est la première fois que j'ai cette demande, je suis dans une petite commune et j'ai peu d'état civil à faire. En plus de ça, je suis originaire de Belgique et nous n'avons pas de livret de famille.
Pouvez-vous m'indiquer ce qui doit être inscrit dans le livret de famille ? Et à quel endroit ?
Merci pour votre retour.
Bonne journée
Mention divorce livret famille
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Re: Mention divorce livret famille
Bonjour,
Où est marié l'intéressé ? Si c'est dans votre commune, il faut vérifier que l'acte de mariage soit à jour de la mention du divorce.
S c'est le cas, il faut inscrire la mention de divorce à l"emplacement prévu à cet effet au bas de la page mariage du livret de famille.
Si le mariage a été célébré dans une autre commune, et à condition que l'intéressé soit domicilié dans votre commune, vous lui faite remplir un imprimé de demande de mise à jour de livret de famille, et vous l'enverrez dans la commune du lieu du mariage (qui mettra à jour le livret). L'administré doit vous présenter sa pièce d'identité et un justificatif de domicile. Cet imprimé accompagné de l'original du livret, doit être transmis par voie postale.
Cordialement
Où est marié l'intéressé ? Si c'est dans votre commune, il faut vérifier que l'acte de mariage soit à jour de la mention du divorce.
S c'est le cas, il faut inscrire la mention de divorce à l"emplacement prévu à cet effet au bas de la page mariage du livret de famille.
Si le mariage a été célébré dans une autre commune, et à condition que l'intéressé soit domicilié dans votre commune, vous lui faite remplir un imprimé de demande de mise à jour de livret de famille, et vous l'enverrez dans la commune du lieu du mariage (qui mettra à jour le livret). L'administré doit vous présenter sa pièce d'identité et un justificatif de domicile. Cet imprimé accompagné de l'original du livret, doit être transmis par voie postale.
Cordialement
Re: Mention divorce livret famille
Bonjour,
La mise à jour sur le livret de famille est à faire par la mairie qui a célébré le mariage:
- si vous êtes la mairie du mariage: vous avez surement reçu de l'avocat/notaire/mairie de naissance l'avis de mention de divorce. Donc sur le livret de famille, vous inscrivez la mention de divorce tel que reçu sous le mariage dans "mentions marginales"
- si vous n'êtes pas la mairie de mariage: vous le renvoyez vers la mairie de mariage ou vous faites office de "boite aux lettres" en transmettant le livret de famille à la mairie concernée, vous demandant de vous en faire retour.
La mise à jour sur le livret de famille est à faire par la mairie qui a célébré le mariage:
- si vous êtes la mairie du mariage: vous avez surement reçu de l'avocat/notaire/mairie de naissance l'avis de mention de divorce. Donc sur le livret de famille, vous inscrivez la mention de divorce tel que reçu sous le mariage dans "mentions marginales"
- si vous n'êtes pas la mairie de mariage: vous le renvoyez vers la mairie de mariage ou vous faites office de "boite aux lettres" en transmettant le livret de famille à la mairie concernée, vous demandant de vous en faire retour.
Re: Mention divorce livret famille
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Bonne journée,
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Bonne journée,