refuser une pylône d'antennes de téléphonie

[nahoj]

bonjour,

Soit une DP pour implantation d'un pylone avec antennes d'une hauteur de 18m,
qui prévoit de s'implanter dans un zone ou les constructions sont en R+combles (6m de hauteur)

Nous comptions la refuser en utilisant:
- soit l'article R111-27 du CU repirs dans les dispos générales de notre règlement :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

-soit article 2 du PLU:
sont autorisés sous conditions les constructions, installations et ouvrages techniques liés aux réseaux de transport d’énergie, d’eau, et télécommunication à condition :- Garantir leur bonne insertion dans le site ;

Des avis?

[suppr]

Il s'agit d'un équipement de service public, dérogeant à tout ou presque. De mon expérience passée (notamment quatre jugements pour une même antenne !), tout dépend de l'objectif du refus.

S'agit-il de faire de l'affichage pour les administrés ("Voyez le jugement ! On a fait tout ce qu'on pouvait...") ? Ou s'agit-il de s'y opposer vraiment ? Tout est soit possible, soit illusoire.

[nahoj]

Sans prendre en compte les considérations politiques, d'affichage vis a vis des administrés,

je propose à mon élu un refus motivé par le fait qu'un pylone de 18 m dans un zone construite en R+combles: cela porte atteinte au paysage urbain et la bonne insertion de la construction dans le site n'est pas du tout assurée.

[suppr]

Aux fins d'étayer cet argumentaire subjectif, je demanderais à l'ABF (non en sa qualité d'ABF mais de conseil aux collectivités) son avis sur le projet au prisme des dispositions concernées du PLU.

C'est un avis simple, à double tranchant. Je m'explique : soit il va dans le sens de la commune et arrive que pourra, soit non, et en ce cas, c'est une pièce susceptible de fragiliser la position de la commune qui, si elle s'oppose quand même à la DP, aurait été à l'encontre de l'avis d'un homme de l'art...

[Angélique 38]

Bonjour,

Je remonte ce post pour savoir la finalité de ce dossier, est-ce que vous avez fait un refus et sous quel motif ?

Merci

[nahoj]

on a tenté exactement la même chose avec même argumentation contre Free , pour ne pas les nommer, et bien cela a fini au tribunal et on a perdu.

C'est moche, ca dépasse tout mais c'est de l'intérêt général

[Angélique 38]

Bonjour,

Merci pour votre retour. D'après mes recherches, je vois qu'à moins d'avoir un très beau site à conserver, aucun refus n'est valable ...

[Emmanuel Wormser]

c'est le principe du R111-27 et des articles 11 tout mous...

et ce qui est valable pour une antenne l'est également pour la construction d'un immeuble

[Angélique 38]

A moins d'être dans le périmètre des ABF et encore ...

Merci

[emer]

on a tenté exactement la même chose avec même argumentation contre Free , pour ne pas les nommer, et bien cela a fini au tribunal et on a perdu.

C'est moche, ca dépasse tout mais c'est de l'intérêt général

Idem sur une construction...
Je partage l'impression qu'un refus soit en grande majorité peine perdue (presque à dire que le patrimoine a un peu plié au passage...).

Piste de simplification, plus d'AU pour les antennes (sur sol ou construction). Seulement au titre du patrimoine lorsque requis. La finalité sera la même

On s'exonérera bons nombres de recours gracieux, quelques contentieux et d'être "responsable" de certaines implantations inconcevables.

[Emmanuel Wormser]

théoriquement, avec un PLU bien rédigé... et pas une merdasse d'article 11 reprenant le R111-27... on peut faire des choses...

c'est vrai que ça oblige à réfléchir à ce qu'on veut faire de sa ville plutot que de s'octroyer le droit d'accorder ou pas les ADS en fonction du sens du vent...

donc c'est fatigant et ça bouleverse parfois des habitudes solidement ancrées dans nos baronnies.

mais ça a un avantage : ça respecte les principes de DDHC

[Muscardin]

J'ai la chance d'avoir un PLUi qui a réfléchi au problème :
Les antennes sont interdites partout. Argumentaire paysagé à l'appui.
SAUF, dans trois tout petits secteurs qui sont déjà bien amochés paysagèrement : carrière, zone d'activité, zone de gros transit.

Résultat tous les refus se sont bien passés, et les opérateurs ont utilisé le même mat pour leurs antennes...