Destination d'un poste de distribution électrique ? ...

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Arslan
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Enregistré le : jeu. 18 avr. 2024 11:55

Destination d'un poste de distribution électrique ? ...

Message par Arslan »

... dont l'électricité sera principalement distribuée au demandeur ? (soit une exploitation agricole). L'intérêt collectif ne peut être qualifié ici, donc je plancherai plus sur exploitation agricole, ou industrie. Qu'en pensez-vous ?
Al Bundy
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Re: Destination d'un poste de distribution électrique ? ...

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Un poste de distribution électrique génère de la SDP ?
Arslan
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 18 avr. 2024 11:55

Re: Destination d'un poste de distribution électrique ? ...

Message par Arslan »

Al Bundy a écrit : mar. 24 juin 2025 08:56
























Oui, car il y a quand-même des surfaces intérieures utilisables et ht sous plafond > à 1m80.

Et puis c'est du déclaratif... (mais dans mon cas, il n'a pas rempli le fameux tableau des surfaces, donc incomplet).
paub
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Re: Destination d'un poste de distribution électrique ? ...

Message par paub »

On marche sur la tête !
Arslan
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 18 avr. 2024 11:55

Re: Destination d'un poste de distribution électrique ? ...

Message par Arslan »

paub a écrit : mar. 24 juin 2025 11:38





























ça ne m'avance pas beaucoup...
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