destination hebergement ou....

[pierreurba]

Bonjour a tous,

Un sujet sur la notion de changement de destination sur des locaux d'hébergement.

projet de changement des destination d'un établissement d'enseignements avec l'hébergement étudiant qui lui est lié.

L'établissement se transforme en centre de congrès (plus précisement lieu d'accueil de séminaires d'entreprises), l'hébergement existant sera alors dédié à l'accueil des participants. Peut on encore qualifier cet habitat en destination d'hébergement, ou doit on le considérer comme un hôtel.
Cet hébergement n'a pas vocation à être ouvert à d'autres usages "indépendants" du centre de séminaire.

SI cet hébergement aura les caractéristiques des services d'un hôtel, il n'a pas toutefois une vocation "touristique" comme le qualifie l'arrêté du 31/01/2020.

Alors hébergement / hotel?? votez!

Bonne journée

[Emmanuel Wormser]

question à deux balles (pan pan) pour mesurer l'enjeu :
ça change les règles applicables, s'agissant seulement d'un (éventuel) changement de destination d'un batiment existant ?
et, plus précisément, s'il y a changement de destination sur ce point, le batiment devient il moins conforme au PLU ?

[pierreurba]

Bonjour M. WORMSER,

evidemment cela ne serait pas drole sinon...

hebergement autorisé, hotel interdit. Le projet prévoyant bien entendu une extension de la capacité "d'hébergement"