Bonjour ,
J'ai une demande de SFT par un père non affilié biologiquement, il m'explique qu'il a les enfants à sa charge avec sa conjointe
Est- il éligible, ma collègue me dit que non, moi j'ai un doute et je souhaiterais éviter que la personne fasse un recours
Merci d'avance
Sft demande père non biologique
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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davidsooon
- Messages : 19
- Enregistré le : ven. 26 avr. 2024 23:51
Re: Sft demande père non biologique
Bonjour,
https://www.maisondescommunes85.fr/site ... 9_2023.pdf
Pour que l'enfant soit considéré à charge, le bénéficiaire du SFT doit en assurer la charge effective et permanente, c'est-à-dire? :
• assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement),
• mais aussi en avoir la responsabilité affective et éducative.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-c ut aussi s'agir d'un enfant adopté ou recueilli (frère, nièce ou neveu, etc).
https://www.maisondescommunes85.fr/site ... 9_2023.pdf
Pour que l'enfant soit considéré à charge, le bénéficiaire du SFT doit en assurer la charge effective et permanente, c'est-à-dire? :
• assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement),
• mais aussi en avoir la responsabilité affective et éducative.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-c ut aussi s'agir d'un enfant adopté ou recueilli (frère, nièce ou neveu, etc).