Brise-vue?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Aleden
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Enregistré le : jeu. 27 déc. 2018 09:55

Brise-vue?

Message par Aleden »

Bonjour,
J'ai décidément des cas particuliers en ce moment...

Nous nous situons en SPR.

Il y a un conflit entre 2 voisins depuis maintenant pas mal de temps, qui a commencé avec un problème de claustras en bois, édifiés en pleine propriété chez le voisin A.
Le voisin B a appelé l'urbanisme pour le signaler, nous sommes donc intervenus en faisant cesser ces travaux (R421-24 relatif à l'aménagement des abords d'un bâtiment dans le périmètre d'un SPR).
Le voisin A a donc retiré ces panneaux, mais a procéder à la mise en place d'un long "fil à linge", avec des vieux draps, sur toute la longueur de la parcelle en retrait de la limite longeant la propriété du voisin B.

Je passe les détails : nombreux problèmes de droit privé, ça ne nous regarde pas.

Le voisin B n'arrête pas de nous solliciter pour tout et n'importe quoi, et notamment sur ce fameux fil avec linge étendu depuis des mois, faisant office de brise-vue.

Est-on en droit de demander le retrait de ce fil à linge : nous avons bien constaté que cela faisait office de brise-vue...
Est-ce acceptable en SPR ?!
C'est d'un esthétisme..... discutable :mrgreen:
Muscardin
Messages : 747
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Brise-vue?

Message par Muscardin »

Faire retirer un fil à linge me semble de l'abus de pouvoir.
Laissez l'ABF décider de l'esthétisme de la chose et retirez la commune de ce contentieux privé.
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