Bonjour,
nous allons faire des petits travaux inférieur à 40 K € HT, qui vont durée 3 mois. Nous faisons quand même une lettre de commande en citant le CCAG-Travaux.
Est-ce que l'on peut déroger à la Retenue de Garantie ou est-ce une obligation?
Merci de vos réponses.
peut- on déroger à la retenue de garantie?
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Re: peut- on déroger à la retenue de garantie?
Bonjour,
De notre côté, ça nous arrive fréquemment de mettre comme mention "Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée."
Si vous voulez sécuriser les choses, je pense que mettre un article mentionnant que par dérogation au CCAG-Travaux, la commune n'appliquera pas de retenue de garantie sur ce marché, ça me semble bien
De notre côté, ça nous arrive fréquemment de mettre comme mention "Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée."
Si vous voulez sécuriser les choses, je pense que mettre un article mentionnant que par dérogation au CCAG-Travaux, la commune n'appliquera pas de retenue de garantie sur ce marché, ça me semble bien
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Chafouincasper
- Messages : 420
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: peut- on déroger à la retenue de garantie?
pas besoin de dérogation car le CCAG travaux 2021 renvoie aux documents particuliers du marché
voir art 12.2.1
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.
voir art 12.2.1
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.