DP modificative et architecte

[Youmie]

Bonjour,

Un pétitionnaire vient de déposer une demande de modification d'une DP obtenue et toujours en cours de validité (modifications mineures de l'aspect extérieur et correction de l'emplacement d'un puits perdu existant sur la parcelle).
Cette DP d'origine indiquait le recours à un architecte.
Est-il tenu d'avoir recours également à son architecte pour le dossier de modification ?

Merci d'avance pour vos retours.

[NiCoK]

Aucune obligation d'architecte à l'origine donc pas plus lors du modificatif. Heureusement un demandeur ne peut pas être "pénalisé" car il a fait appel à un architecte pour son projet alors que ce n'était pas obligatoire.

[Youmie]

Super, merci beaucoup.
Il me semblait avoir lu que pour des raisons de "propriété intellectuelle" un projet réalisé par un architecte ne pouvait pas être modifié sans son accord. Du coup, je croyais que pour tout dossier déposé par un architecte, ce dernier devait être sollicité en cas de modificatif...
Mais c'est vrai que c'est très pénalisants pour les pétitionnaires, lorsqu'il s'agit de "petites" modifications.

[ladenree]

Bonjour,

La réponse de NiCok ci-dessus ne valait que sur le plan du droit de l'urba et des vérifications de l'administration...

Tout ce qui touche à la propriété intellectuelle n'est pas du ressort de l'administration, elle n'a pas à le vérifier et celà relève de la seule responsabilité du demandeur(et sur ce plan, vous avez sans doute raison si des plans sont repris sans l'accord de l'archi...)

[NiCoK]

Tout à fait, Cela ne nous regarde pas ! (à prononcer en imitant les Inconnus, pour les plus vieux d'entre nous)

[Youmie]

Merci pour ces explications parfaitement claires et logiques.
(et je fais également partie des "vieux" qui ont la "ref" )