Reprise après temps thérapeutique

[passoa]

Bonjour à tous
Je suis atsem depuis 37 ans travaillant avec grde section de maternelle depuis rentrée 24
Après un mi temps thérapeutique de 1 an je viens de reprendre normalement depuis le 5 mai malgré reconnaissance rqthn en en oct..
Il s'avère que je fais plus de temps que mon temps normal.. Car il y a eu erreur de planning(emploi du temps) lors de l instauration du mi temps... Je faisais moins qu un mi temps... Je leur avais signalé verbalement mais en vain..
Il faut donc que je récupère environ 90 h.. Avt le 19 août car nos plannings sont établis de 20 août à 19 août de l année d après...
Je fais donc des journées à rallonge avec des tâches d'entretien de locaux pour compléter mes heures.. 'sans compter les jours où je vais devoir venir alors qu il n y a pas d'école et où entre autre si personne,
les locaux ne se seront pas sali..
Cela fait donc 2 semaines de temps +++ effectué et mon corps ne réagit pas bien...
Quel recours puis je avoir..... Sans parlé d'arrêt car perte de salaire
Merci pour vos aides
Cordialement
. Passoa

[kanac]

...CITATION INTERDITE SUR CE FORUM...


Gestion des déficits ou excédents horaires par l'autorité compétente : le report des heures sur l’année suivante est illégal.

Les articles 1, 4 et 6 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 fixent pour le décompte du temps de travail un maximum annuel à respecter, sans préjudice des heures supplémentaires, quelle que soit l’organisation en cycles de travail. Dès lors, s’ils permettent à l’autorité compétente de prévoir, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l’article 6, des reports infra-annuels de déficits ou d’excédents horaires entre périodes de référence, ils font en revanche obstacle à ce que l’écart constaté entre le service annuel horaire effectué par un agent et le volume annuel de travail auquel il est soumis puisse avoir pour effet de modifier, par report, ses obligations horaires de l’année suivante.



Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 26/02/2024, 453669

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 26/02/2024, 453669

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0004920415

[passoa]

Merci kanac pour ta réponse.. Mais il s agit bien du nombre d heure sur l année.... Du 20 août 24 au 19 août 25.. Et non pas de report d une autre année...
Alors quelle autre solution ?
Merci pour ta réponse

[eloise7577]

Votre situation n’est pas normale, surtout avec une RQTH et après un mi-temps thérapeutique. Vous n’avez pas à rattraper seule des heures à cause d’une erreur de planning de l’administration, encore moins au détriment de votre santé. Je vous conseille d’écrire à votre hiérarchie pour expliquer la situation clairement et demander un aménagement, et de contacter la médecine du travail ou un syndicat pour vous accompagner. Vous avez des droits, et votre bien-être doit être une priorité. Bon courage à vous !