Consultation des réseaux systématique ?

[Arslan]

Bonjour,

A part la consultation du service voirie (obligation légale) ; consultez-vous systématiquement les services eau, assainissement, électricité pour les dossiers où on sait que c'est desservi ? Sinon, peut-on mettre en prescription que le demandeur devra se rapprocher de ces services après l'obtention de son PC, afin d'éviter qu'on aie à les consulter ?

[Jolia31]

Un de mes Maires est un jeune retraité du service des eaux dont on dépend, il répondrais qu'il vaux mieux vérifier en amont que les canalisations soient bien prévues pour accueillir un nouveau projet dessus avant toute chose et ce afin d'éviter les mauvaises surprises plus tard.

[Emmanuel Wormser]

d'où vient l'obligation de consulter le service voiries ?

tous ces services auraient dû participer à l'élaboration du PLU, ça éviterait des déconvenues !

[Chloe.S]

Bonjour,

Je consulte l'assainissement (qui est le même service que pour l'AEP et la DECI) dès que le projet crée plus de 40 m² (seuil PFAC) pour les en informer.
Je consulte Enedis si le projet modifie la puissance nécessaire ou crée des compteurs. Après, je travaille dans une commune où la création de nouveaux compteurs est étroitement surveillée (coucou les marchands de sommeil), je ne sais pas si ça fait une différence par rapport à votre collectivité.
Parfois, les consultations servent aussi au suivi du dimensionnement des réseaux par rapport aux besoins.
On rajoute des KVA et des effluents, projet par projet, sans se demande si à un moment ça va manquer de courant ou déborder !
En revanche, on ne m'a jamais signalé que ces consultations étaient obligatoires.

[Arslan]

d'où vient l'obligation de consulter le service voiries ?

tous ces services auraient dû participer à l'élaboration du PLU, ça éviterait des déconvenues !

R*423-53

[Emmanuel Wormser]

je confirme donc ma "question" (purement rhétorique) car "sauf lorsque le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite voie."