Bonjour,
Je me demandais quelle était la démarche à suivre lorsque qu'un pétitionnaire dépose une DPA au lieu d'une DPC ?
Bonne journée à tous !
Lolita
Dépôt DPA au lieu de DPC
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Dépôt DPA au lieu de DPC
Aucun impact étant donné que le cerfa n'est pas une pièce obligatoire. Par contre attention, les pièces à fournir ne sont pas les mêmes, vous devrez vous baser sur celui du DPC !
Re: Dépôt DPA au lieu de DPC
Bonjour,
Plus qu'un cerfa, vérifiez la complétude au regard du code.
Plus qu'un cerfa, vérifiez la complétude au regard du code.