Bonjour
Je voulais savoir lorsqu'une personne dépose en mairie une DAACT pour un PC ou DP j'enregistre la déclaration d'achèvement de travaux dans notre logiciel et après je dois avertir quels services ? On m'a parlé du DGFIP pour les taxes mais comment faites vous ?
Merci je suis nouvelle ...
DAACT et DGFIP
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Re: DAACT et DGFIP
Bonjour,
Ce n'est pas à vous d'effectuer une déclaration fiscale auprès de la DGFIP. Chaque bénéficiaire d'une autorisation doit faire lui même sa déclaration.
Ce n'est pas à vous d'effectuer une déclaration fiscale auprès de la DGFIP. Chaque bénéficiaire d'une autorisation doit faire lui même sa déclaration.
Re: DAACT et DGFIP
Je vous remercie
Et les CERFA Déclaration ouverture de chantier et Déclaration achèvement de chantier doivent être transmises à qui ?
Et les CERFA Déclaration ouverture de chantier et Déclaration achèvement de chantier doivent être transmises à qui ?
Re: DAACT et DGFIP
Bonjour,
La DGFiP est chargée de l'émission et du recouvrement des TU depuis 2022.
La collectivité doit informer la DGFiP des autorisations via SITADEL, ensuite la DGFiP fait son travail.
La notion d'achèvement fiscal est différente de l'achèvement au sens de l'urbanisme (DAACT), mais la seconde entraînant la première, rien n'empêche la collectivité de veiller à ce que les locaux achevés au sens de l'urbanisme soient bien déclarés fiscalement (CCID, liste 41), il en va de ses recettes de fonctionnement
une source bien utile : https://www.collectivites-locales.gouv. ... 0DGFiP.pdf
La DGFiP est chargée de l'émission et du recouvrement des TU depuis 2022.
La collectivité doit informer la DGFiP des autorisations via SITADEL, ensuite la DGFiP fait son travail.
La notion d'achèvement fiscal est différente de l'achèvement au sens de l'urbanisme (DAACT), mais la seconde entraînant la première, rien n'empêche la collectivité de veiller à ce que les locaux achevés au sens de l'urbanisme soient bien déclarés fiscalement (CCID, liste 41), il en va de ses recettes de fonctionnement
une source bien utile : https://www.collectivites-locales.gouv. ... 0DGFiP.pdf