Acte service etat civil nantes
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Acte service etat civil nantes
Bonjour comment faites vous pour obtenir des actes au service central de nantes par mail ? J'ai cru comprendre qu'il falllait obtenir une habilitation particulière. Comment procéder ? Merci.
Re: Acte service etat civil nantes
Bonjour,
Vous pouvez passer par le téléservice général, à un moment vous avez la possibilité de préciser que vous êtes une administration:https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1427
Alexandre
Vous pouvez passer par le téléservice général, à un moment vous avez la possibilité de préciser que vous êtes une administration:https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1427
Alexandre