Bonjour.
Le nom d'usage courant est celui de l'époux.
Mais peut-on en utiliser un autre ?
Merci pour vos réponses.
nom d'usage, lequel peut-on utiliser
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pamplemousserose
- Messages : 36
- Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06
Re: nom d'usage, lequel peut-on utiliser
Bonjour
J'ai une note (de 9 pages) qui date de 2022 et qui concerne le nom d'usage pour les titres d'identité.
Laissez moi votre mail en MP et je vous la transfère.
Dom
J'ai une note (de 9 pages) qui date de 2022 et qui concerne le nom d'usage pour les titres d'identité.
Laissez moi votre mail en MP et je vous la transfère.
Dom
Re: nom d'usage, lequel peut-on utiliser
Bonjour,
Vous pouvez utilement consulter la première partie de la circulaire CIV/03/23 du 15 juin 2023 (NOR/ JUSC2309291C.
Cordialement,
Serge
Vous pouvez utilement consulter la première partie de la circulaire CIV/03/23 du 15 juin 2023 (NOR/ JUSC2309291C.
Cordialement,
Serge