DAACT

[Smile38]

Bonsoir,

Avez vous un courrier type pour signaler que la DAACT ne peut être prise en compte car incomplète ? Il manque souvent les documents AT2 AT3 AT4 et AT5

Comment savoir les documents AT que les pétitionnaires doivent fournir ? A chaque fois les 4 AT

MERCI POUR LE RETOUR

[NiCoK]

Comment savoir les documents AT que les pétitionnaires doivent fournir ?

Euh... en lisant le code de l'urba ? C'est tout de même le minimum à faire quand on instruit, surtout que les articles correspondant sont tous indiqués dans le cerfa.

[Smile38]

Désolée je suis nouvelle, je ne connais pas encore toutes les démarches et je n'ai pas eu de tuillage car la personne est partie avant que j'arrive...

C'est pour cela que j'essaye d'avoir un peu des informations et je me demandais si tous les AT doivent être fournis par les petitionnaires ou en fonction des situations des terrains cela varient..

[NiCoK]

Il y a même beaucoup de cas où vous n'aurez aucune des pièces à fournir (pour les DP) ou seulement l'attestation thermique (pour une maison individuelle par exemple)

Par contre, le code ne prévoit aucune procédure d'incomplet s'il manque une des AT. Il y a souvent débat sur ça, mais personnellement je ne fais jamais d'incomplet sur une DAACT. S'il manque une attestation, je conteste la conformité.

Mais je sais que certains ont cette pratique de l'incomplet pour une DAACT. Je n'y adhère pas.

Et, si vous débutez, il n'y a pas de mystère, votre source principale d'information doit être le code de l'urbanisme. Il faut le lire et le relire, comprendre où chercher dedans et l'appliquer à la lettre.