NBI

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Patrick83
Messages : 34
Enregistré le : ven. 18 mai 2007 18:35

NBI

Message par Patrick83 »

Bonjour a tous,

agent de maitrise depuis 1 an dans un parc autos municipal, j'ai écris au Maire pour réclamer ma NBI. (+ de 5 agents sous mes ordres , ce courrier a été validé par mon supérieur et un organigramme a été joint)
6 mois après je n'ai toujours pas de réponse
l'administration est-elle obligéé d'appliquer les textes, si oui quelles doivent être mes démarches
merci d'avance pour vos réponses
Lili22000
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 27 juil. 2006 16:07

Message par Lili22000 »

Le versement de la NBi est de droit, donc si vos fonctions y ouvrent droit vous devez la percevoir avec un rappel.
Patrick83
Messages : 34
Enregistré le : ven. 18 mai 2007 18:35

RE NBI

Message par Patrick83 »

bonjour a tous et toutes
voilà 1 an apres ma demande de nbi cette derniere ne m'est toujours pas versée et toujours la meme réponse de la dhr on étudie votre dossier.
quelle est la solution pour faire respecter mes droits.
merci par avance
pilou
Messages : 76
Enregistré le : mer. 11 avr. 2007 08:22

Message par pilou »

je suis exactement dans la même situation, cela fait 16 mois que je demande la NBI et toujours rien. Mon directeur me dit je vais voir ça mais toujours rien de fait au niveau de la DRH.
Comme je lui ai rappelé, la NBI est un droit ! il le sait bien mais toujours rien à l'horizon :evil:
Patrick83
Messages : 34
Enregistré le : ven. 18 mai 2007 18:35

Message par Patrick83 »

salut
j'aimerais aller au tribunal administratif mais je ne sais pas comment m'y prendre, en plus celà va t-il servir a quelque chose.
maliru
Messages : 58
Enregistré le : ven. 24 août 2007 13:42

Message par maliru »

je ne sais pas si cela s'applique, mais le silence de l'administration au-delà de deux mois ne vaut-il pas accord? ou refus selon les circonstances...
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