Lorsqu'une commune (toute petite) intègrant une com com à TPU, n'apporte aucune TP, elle n'obtient pas de reversement de la part de l'EPCI.
Mais qu'en est-il des charges transférées et de son montant qui auraient du amoindrir l'attribution de compensation ? C'est perdu pour la Com Com ?
TPU : attribution de compensation
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TPU : attribution de compensation
Caflomath,
Merci Lio pour ta réponse.
Donc dans ce cas, la com com prend à sa charge des dépenses périscolaires d'environ 5 000 € qui étaient à la charge de cette commune. Mais elle ne reçoit pas de TP puisque cette commune rurale n'avait aucune recette fiscale de TP.
Comme quoi, ce n'est pas si mauvais d'intégrer une COm COM quand on est pauvre !
Donc dans ce cas, la com com prend à sa charge des dépenses périscolaires d'environ 5 000 € qui étaient à la charge de cette commune. Mais elle ne reçoit pas de TP puisque cette commune rurale n'avait aucune recette fiscale de TP.
Comme quoi, ce n'est pas si mauvais d'intégrer une COm COM quand on est pauvre !
Caflomath,
Excuse, j'avais pas tilté sur le fait qu'il s'agit d'une intégration, et non d'un passage en TPU de la ComCom.
A mon sens, dans votre cas, la commune vous transfère sa fiscalité TP (et donc ses recettes fiscales, même nulles), et des charges.
AC = recettes - charges = 0 - charges = - charges.
--> AC négative.
En TPU, le transfert de charges doit être financièrement neutre, il ne peut pas y avoir (hors arrangement politicien) de gagnant.
A mon sens, dans votre cas, la commune vous transfère sa fiscalité TP (et donc ses recettes fiscales, même nulles), et des charges.
AC = recettes - charges = 0 - charges = - charges.
--> AC négative.
En TPU, le transfert de charges doit être financièrement neutre, il ne peut pas y avoir (hors arrangement politicien) de gagnant.
Effectivement, comme le dit Arnaud, qu'il y ait ou non une TP transférée par la commune n'a pas d'importance.
L'attribution de compensation est le solde entre la TP transférée par la commune vers l'EPCI, et l'évaluation des charges transférées par la commune (nette des recettes).
Dans votre cas, cela donne : TP transférée (=0) - Charges transférée (=5000) = - 5000€ d'AC. La commune doit donc chaque année à la CC 5000€ pour financer les charges transférées.
J'ajoute que le reversements de l'attribution de compensation (par l'EPCI ou par la commune) est obligatoire. Si la CLETC a évalué les charges transférées à 5000€, la commune vous doit cette somme.
L'attribution de compensation est le solde entre la TP transférée par la commune vers l'EPCI, et l'évaluation des charges transférées par la commune (nette des recettes).
Dans votre cas, cela donne : TP transférée (=0) - Charges transférée (=5000) = - 5000€ d'AC. La commune doit donc chaque année à la CC 5000€ pour financer les charges transférées.
J'ajoute que le reversements de l'attribution de compensation (par l'EPCI ou par la commune) est obligatoire. Si la CLETC a évalué les charges transférées à 5000€, la commune vous doit cette somme.