garage = annexe

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Angélique 38
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Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

garage = annexe

Message par Angélique 38 »

Comment est considéré un garage en urbanisme lorsque celui-ci est accolé à la maison mais ne communique pas avec cette dernière, est-ce une annexe ?
Dans l'article U10 du règlement, je ne sais pas si il faut que je prenne en compte, pour le garage, la hauteur maximale des constructions (soit 10 mètres max) ou la hauteur maximale des annexes fixée à 5 mètres.

Dans le PLU il est indiqué dans la définition des Annexes : "le local annexe constitue un accessoire et non une extension de la construction principale. De faibles dimensions par rapport à la construction principale, le local annexe en est déparé matériellement et ne communique pas avec elle.
Le local annexe a une affectation complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage ...
"

Mon raisonnement est que le garage, même accolé à la maison fait partie des annexes et ne doit pas dépasser 5 mètres de haut, mais la définition que j'ai dans le règlement dit le contraire.

"Et j'ai trouvé sur internet ceci : Même si votre garage est accolé à la maison, s’il n’y a pas de porte communicante entre eux et s’ils ne partagent aucun mur ou structure, alors c’est une annexe".

D'avance, merci pour votre aide
Emmanuel Wormser
Messages : 3963
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: garage = annexe

Message par Emmanuel Wormser »

et moi j'ai trouvé sur internet un article affirmant que la terre était plate... :P :roll: :)

la vraie question est : la règle édictée étant au service du projet urbain de la commune, comment sa nécessité est-elle justifiée dans le rapport de présentation du PLU ?

c'est à l'aune de cette explication qu'on saura comme elle s'applique dans votre cas précis
Cordialement
Emmanuel Wormser
NiCoK
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Re: garage = annexe

Message par NiCoK »

Votre définition me semble assez claire : une annexe est indépendante de la construction principale. Donc votre garage accolé ne rentre pas dans cette définition.

J'imagine que le principe est comme bcp de PLU : permettre un volume principal de 10m de hauteur et limiter la hauteur des autres constructions "annexes" sur le terrain pour limiter la densité sur le terrain.
Angélique 38
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Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: garage = annexe

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Je viens de regarder et la terre est ovale :D

J'ai rien de noté concernant les annexes, seulement pour les annexes en zones agricoles, naturelles ou forestières.

bonne journée !





















































NiCoK a écrit : mer. 9 avr. 2025 09:11 Votre définition me semble assez claire : une annexe est indépendante de la construction principale. Donc votre garage accolé ne rentre pas dans cette définition.

J'imagine que le principe est comme bcp de PLU : permettre un volume principal de 10m de hauteur et limiter la hauteur des autres constructions "annexes" sur le terrain pour limiter la densité sur le terrain.
Merci beaucoup et bonne journée.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 10 avr. 2025 12:53, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
Emmanuel Wormser
Messages : 3963
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Re: garage = annexe

Message par Emmanuel Wormser »

Angélique 38 a écrit : jeu. 10 avr. 2025 09:01 Je viens de regarder et la terre est ovale :D
=D> :lol: =D>
J'ai rien de noté concernant les annexes, seulement pour les annexes en zones agricoles, naturelles ou forestières.
il pourrait être opportun d'en faire état auprès des élus : préciser ce point dans le règlement relève d'une simple modification du PLU... et ça sécurise tout le monde !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Arslan
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Enregistré le : jeu. 18 avr. 2024 11:55

Re: garage = annexe

Message par Arslan »

Angélique 38 a écrit : jeu. 10 avr. 2025 09:01 Bonjour,

Je viens de regarder et la terre est ovale :D

J'ai rien de noté concernant les annexes, seulement pour les annexes en zones agricoles, naturelles ou forestières.

bonne journée !
Non, c'est un géoïde m'dame ! :lol:
Angélique 38
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Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: garage = annexe

Message par Angélique 38 »

Emmanuel Wormser a écrit : jeu. 10 avr. 2025 09:50


il pourrait être opportun d'en faire état auprès des élus : préciser ce point dans le règlement relève d'une simple modification du PLU... et ça sécurise tout le monde !
Je vais me le noter lorsque l'on fera une modif du PLU
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