Bonjour, mon conjoint travaillait pour sa commune en tant que responsable espaces verts ; il a pris une disponibilité pour convenance personelle le 1/02/2024 ; il souhaite réintégrer son poste mais la mairie lui dit qu'elle ne souhaite pas le réintégrer à ce poste là pourvu par une autre personne. Peut-elle le faire et si oui n'est-elle pas obligée de lui redonner un poste similaire ?
Merci pour vos réponses et belle journée.
réintégration après dispo pour convenance personelle
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carine5728
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réintégration après dispo pour convenance personelle
Modifié en dernier par webmestre le mer. 9 avr. 2025 14:31, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
Re: réintégration après dispo pour convenance personelle
Bonjour,
Dans la fonction publique vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste.
Si le poste anciennement occupé par votre conjoint est pourvu, sa commune doit lui proposer un poste correspondant à son grade.
Par contre je ne sais pas comment ça se passe quand la commune n'a aucun poste disponible
Dans la fonction publique vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste.
Si le poste anciennement occupé par votre conjoint est pourvu, sa commune doit lui proposer un poste correspondant à son grade.
Par contre je ne sais pas comment ça se passe quand la commune n'a aucun poste disponible
Re: réintégration après dispo pour convenance personelle
Bonjour,
La commune doit lui faire 3 propositions de poste correspondant à son grade. Si à l'issue de la 3eme proposition il refuse, il sera licencié après avis de la CAP.
Si la commune n'est pas en mesure de le réintégrer, il sera maintenu en disponibilité d'office et considéré comme privé d'emploi. Il aura droit aux allocations chômage (à la charge de la mairie) et sera rediriger vers le CDG dont il dépend. Le CDG lui fera les propositions de postes vacants correspond à son grade. Souvent les postes sont sur le département voir les départements limitrophes.
Pour plus d'informations je vous invite à vous retourner vers un syndicat.
Cordialement
La commune doit lui faire 3 propositions de poste correspondant à son grade. Si à l'issue de la 3eme proposition il refuse, il sera licencié après avis de la CAP.
Si la commune n'est pas en mesure de le réintégrer, il sera maintenu en disponibilité d'office et considéré comme privé d'emploi. Il aura droit aux allocations chômage (à la charge de la mairie) et sera rediriger vers le CDG dont il dépend. Le CDG lui fera les propositions de postes vacants correspond à son grade. Souvent les postes sont sur le département voir les départements limitrophes.
Pour plus d'informations je vous invite à vous retourner vers un syndicat.
Cordialement