Nous sommes en avril, tout le monde est très occupé avec son ou ses budgets...
Tous ? non. Un petit groupe de notre DDT locale a décidé de rédiger un courrier pour m'informer que je ne faisais pas ce qu'il fallait avec mon urbanisme !
Voila le topo : p'tite commune rurale, notre service instructeur est la DDT. Ils m'ont demandé de transmettre les dossiers par @ctes, le contrôle de légalité étant assuré par un autre service. Là, ça me pose problème. Jusqu'ici, je leur envoyais, ils instruisaient, je faisais signer le maire et voila. Pour moi, la DDT faisait le contrôle et j'avais pas à m'inquiéter.
Je suis allée voir le service Plat'au-@ctes, je reçois les demandes mais je ne peux rien en faire à part les imprimer. Aucun moyen de clore une demande en cours. On est bloqué sur l'étape 2, même leur fichier test n'est pas passé. Champions les gars !
Après réflexion, et si je comprends bien, je devrais plutôt prendre un arrêté (comme un arrêté de voirie ?) avec leur document scanné, et j'envoie avec mon logiciel métier (proxima) à la pref ?
Je vous remercie par avance pour ceux qui voudront bien me donner leur procédure, dans mon cas ou non, racontez moi vos malheurs
Léti