Bonjour,
Une concession perpétuelle peut elle être reprise en dehors de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon ?
C'est-à-dire si les ayants-droits veulent s'en séparer.
La rétrocession n'est pas possible puisque le concessionnaire est décédé.
Merci pour vos retours.
Concession perpétuelle
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Re: Concession perpétuelle
Bonjour,
La reprise de sépulture ne s'effectue pas au bon vouloir des familles .... c'est bien plus encadré que cela .... surtout pour les perpétuelles.
Tout est dit dans l'article suivant : https://www.resonance-funeraire.com/mag ... edure.html
Cordialement,
La reprise de sépulture ne s'effectue pas au bon vouloir des familles .... c'est bien plus encadré que cela .... surtout pour les perpétuelles.
Tout est dit dans l'article suivant : https://www.resonance-funeraire.com/mag ... edure.html
Cordialement,
Re: Concession perpétuelle
Bonjour,
Merci beaucoup ! c'est tellement complexe ce domaine !
Bonne journée
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Bonne journée