CUa: États des équipements publics existants
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CUa: États des équipements publics existants
Bonjour en ce qui concerne la réponse des équipements existants doivent-ils être en fonctionnement au moment de la demande? Si un équipement équivalent existe à moins 100 mètres du terrain puis-je répondre par l'affirmative. Exemple : une maison possède une vanne d'eau mais neutralisée dois-je mettre oui ou non ? Comment savoir si l'électricité est bien raccordé si présence d'un poteau ? Si pas de raccordement mais la maison d'à coté l'est je réponds non? Merci pour vos éclaircissements.