Peut-on me renseigner concernant la prime de mission de préfecture. Je suis agent administratif auxiliaire vacataire est-ce que je peux prétendre à cette prime ? et sous quelles conditions ?
Merci de votre réponse.
Prime de mission préfecture
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Bonjour,
En tant que vacataire (non titulaire de droit public) tu peux tout à fait prétendre au régime indemnitaire en vigueur dans ta collectivité, à condition que la délibération instituant ce dernier l'ai prévu.
Ainsi il faut :
1) Qu'il y ait une délib instituant le régime indemnitaire, c'est à dire la ou les primes (IAT, IEMP...) que la collectivité souhaitent appliquer aux agents ainsi que leurs modalités d'attribution.
2) Que les agents non titulaires soient concernés par l'application de ce régime indemnitaire. Les catégories d'agents concernés (titulaires, stagiaires, non titulaires) doivent être stipulés dans la délib.
En tant que vacataire (non titulaire de droit public) tu peux tout à fait prétendre au régime indemnitaire en vigueur dans ta collectivité, à condition que la délibération instituant ce dernier l'ai prévu.
Ainsi il faut :
1) Qu'il y ait une délib instituant le régime indemnitaire, c'est à dire la ou les primes (IAT, IEMP...) que la collectivité souhaitent appliquer aux agents ainsi que leurs modalités d'attribution.
2) Que les agents non titulaires soient concernés par l'application de ce régime indemnitaire. Les catégories d'agents concernés (titulaires, stagiaires, non titulaires) doivent être stipulés dans la délib.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
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Marie Laure
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