Bonjour,
Pouvez-vous m'aider j'ai une demande particulière,
Un administré non marié (donc sans LF) vient d'adopter l'enfant majeur de sa compagne divorcée (avec LF 2 enfants).
Doit-on lui procurer un livret de famille neuf à son nom? Si oui quelle mairie doit le faire?
De plus il projette de se marier en 2026 donc la commune fournira un autre livret de famille...
Je ne sais pas si je suis très claire et je vous remercie de vos réponses,
Bonne semaine
M.J S
LIVRET DE FAMILLE POUR ADOPTANT NON MARIE
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Re: LIVRET DE FAMILLE POUR ADOPTANT NON MARIE
Bonjour,
"Article 12-1 Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de naissance de l'adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d'origine de l'adopté ainsi que la référence au jugement d'adoption simple."
Si ma traduction est bonne: je dirais donc qu'il faut la mention de l'adoption sur le livret d'origine et un livret de famille avec l'adoptant indiquant l'enfant adopté avec la mention de la filiation d'origine.
"Article 12-1 Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de naissance de l'adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d'origine de l'adopté ainsi que la référence au jugement d'adoption simple."
Si ma traduction est bonne: je dirais donc qu'il faut la mention de l'adoption sur le livret d'origine et un livret de famille avec l'adoptant indiquant l'enfant adopté avec la mention de la filiation d'origine.
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Re: LIVRET DE FAMILLE POUR ADOPTANT NON MARIE
Bonjour,
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée,
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