terrain enclavé et demande d'accés entre 2 terrains privés

[nahoj]

Bonjour,

Soit un terrain enclavé qui n'a aucun accès sur le domaine public et qui appartient à madame X (terrain en zone U accessoirement).
Ce terrain est jouxté par une bande de terrain appartenant à la société Y, mince bande de terrain qui la sépare de la voie publique.

Madame X me dépose une DP pour ouvrir un portail entre son terrain et le terrain de la société Y.

Il n'y a aucune servitude de passage, pas d'accord de la société Y.

Comment puis je lui refuser cette demande de portail?
Est ce que je peux simplement dire: la commune ne peut pas autoriser l'ouverture d'un portail ou d'un accés qui débouche sur un terrain privé?

J'espère avoir été assez clair,
merci de votre aide.

[Emmanuel Wormser]

la DP est instruite sans tenir compte des droits des tiers... (d'où l'accord "sous réserve des droits des tiers")
vous pouvez donc l'accorder si la pétitionnaire a déclaré qu'elle avait le droit de la déposer...

[Muscardin]

Par contre rien ne vous empêche d'assortir votre accord d'un nota indiquant que l'accès sur un terrain privé nécessite une servitude de passage...

[nahoj]

merci de vos retours