A l'aide !
Bonjour,
Je suis actuellement en mutation d'une grosse commune vers une commune rurale où je dois tout faire et sans formation sans binôme avec la secrétaire actuelle.
Que dois faire la commune d'accueil ? Arrêté, Contrat....Que je vais devoir faire à mon arrivée.
Auriez vous des modèles ?
Je suis au plus mal.
Merci
MUTATION
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davidsooon
- Messages : 17
- Enregistré le : ven. 26 avr. 2024 23:51
Re: MUTATION
Bonjour,
La mutation est prononcée par l'autorité territoriale d'accueil et prend la forme d'un arrêté de nomination par voie de mutation (lien ci-dessous)
https://www.cdg76.fr/modeles_d_actes/a ... titulaire/
La mutation est prononcée par l'autorité territoriale d'accueil et prend la forme d'un arrêté de nomination par voie de mutation (lien ci-dessous)
https://www.cdg76.fr/modeles_d_actes/a ... titulaire/