Je poste cette question pour un collègue en difficulté.
Depuis l’année dernière, la direction de la commune cherche à le virer de son service. On est certes titulaire de notre grade, pas de notre poste, mais la direction n’apporte aucune justification au changement de poste et de service auquel on veut le contraindre. À savoir : on veut le mettre à l’État civil alors qu’il était à l’informatique. Il n’a absolument aucune notion de juridiction, il serait pour le service État civil un poids mort plus qu’autre chose. Quand il cherche à savoir pourquoi on veut le transférer, il obtient après de longs mois d’attente la réponse suivante : c’est les élus qui ont décidé.
Mes questions sont donc les suivantes :
1) les élus peuvent-ils décider de déplacer un agent d’un poste à l’autre, et même d’un service à l’autre ? N’est-ce pas aux directeurs de service / DGA / DGS de prendre ce genre de décision ?
2) peuvent-ils (les élus tout comme la direction) déplacer ainsi un agent sans justifier cette décision ?
Merci d’avance pour vos retours
