DPC déposée par une entreprise limite limite

[edwasp]

Bonjour,

Nous avons reçu dans notre service ce jour deux DPC concernant des poses de panneaux solaires, jusque là rien d'anormal.
Ce matin, un couple de retraité qui viennent, paniqués, suite à l'appel de cette entreprise. Je vous raconte pas toute l'histoire mais nous avons affaire à une entreprise de pose de panneaux qui racontent milles bobards sur les aides de l'Etat, qui font du forcing sur des personnes âgées. Ceux-ci cassent le contrat signé dans la limite du délai de rétractation.

Mon problème vient du fait que j'ai deux DPC à instruire, avec dedans de fausses signatures des propriétaires sur un mandat ( même encre/écriture que celle du technicien, et tout a été fait par téléphone d'après les propriétaires), des coordonnées téléphoniques surtaxées qui renvoient vers une autre entreprise, des insertions identiques du projet alors que les DPC concernant deux maisons différentes ( celle de l'époux, et celle de l'épouse, et les deux mandats sont signés au nom de l'épouse).
Et tout ça en secteur ABF.

Je ne suis pas instructeur, je m'occupe seulement de la pré instruction des dossiers, est-ce que j'ai un moyen de mettre à la trappe ce dossier? C'est une perte de temps de les instruires, de devoir les transmettre aux ABF, en plus d'être, à mes yeux, un procédé ignoble de la part de ces entreprises.

[Al Bundy]

Bonjour,

Je pense qu'un courrier signé des propriétaires attestant des mandats faux et de leur opposition aux travaux devraient vous donner une base suffisante pour motiver vos arrêtés d'opposition.

[Muscardin]

Je pense qu'on peut même se passer de l'instruction :
Courrier des demandeurs annulant le projet, et classement sans suite.

[Emmanuel Wormser]

surtout, leur conseiller un dépot de plainte

[edwasp]

Merci beaucoup, ils vont passer ce matin pour nous faire une attestation et nous leur avons déjà conseillé vivement de porter plainte, en espérant que cela aboutisse à quelque chose.

[Jolia31]

J'ai eu le cas sur une de mes communes, j'ai pris contact avec le service urbanisme dont on dépend et ils m'ont demandé un courrier de mes pétitionnaires demandant l'annulation du dossier. Nous avons réussi à être super réactif et à tout faire annuler dans les temps (et ils ont porté plainte)