Bonjour,
Une parcelle en zone N, délaissé autoroute à 5 mètres, construction d'un réseau de chaleur, chaufferie cheminée.....
Y a t il une procédure simplifiée pour modifier ce zonage N pour permettre cette construction.
Merci
Zone N, modification zonage pour construction réseau de chaleur
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Re: Zone N, modification zonage pour construction réseau de chaleur
Bonjour,
Modification strictement nécessaire ?
Dans plusieurs de mes PLU, en zone N, il est souvent autorisé "les ouvrages techniques à condition d'être nécessaires au fonctionnement des services publics" et / ou " Les équipements publics d’intérêt général à condition que leurs dimensions soient compatibles avec le caractère de la zone."
Modification strictement nécessaire ?
Dans plusieurs de mes PLU, en zone N, il est souvent autorisé "les ouvrages techniques à condition d'être nécessaires au fonctionnement des services publics" et / ou " Les équipements publics d’intérêt général à condition que leurs dimensions soient compatibles avec le caractère de la zone."
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3975
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Zone N, modification zonage pour construction réseau de chaleur
MECDU
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Zone N, modification zonage pour construction réseau de chaleur
J'ai juste cela pour les zones N :
"Equipements d'intérêt collectif et services publics :
Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées : - Dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Ns : sous réserve de ne pas compromettre l'exercice d'uneactivité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages."
"Equipements d'intérêt collectif et services publics :
Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées : - Dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Ns : sous réserve de ne pas compromettre l'exercice d'uneactivité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages."