Bonjour,
Suite à une déclaration de 2 MP en 2023 , j'ai reçu de ma collectivité en 2023 une acceptation de ces MP avec 2 arrêtés et un document à signer afin d'accepter une ATI.
Je suis passé devant l'expert pour les taux et il me refuse ces MP car j'étais en arrêt AT en 2023 alors que je lui ai précisé que ma collectivité avait validé ces MP.
Comme la collectivité a accepté ces MP, peuvent ils revenir en arrière et refuser ces MP alors qu'il y a des arrêtés signés et acceptés ?
En vous remerciant
Cordialement
Arrêté MP
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