Bonjour,
Un arrêté d'annulation doit-il être rédigé lorsque le demandeur d'un permis de construire souhaite annuler sa demande en cours d'instruction ?
Je vous remercie par avance.
Annulation d'un permis en cours d'instruction
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Re: Annulation d'un permis en cours d'instruction
Pour nous, on crée un arrêté de classement sans suite, en visant le courrier du demandeur indiquant sa volonté d'abandonner son PC.
Re: Annulation d'un permis en cours d'instruction
Bonjour,
Dans ma collectivité, on envoie un simple courrier de confirmation, visant le courrier ou la demande d'annulation effectuée sur le guichet numérique.
Ce courrier est signé par l'élu.
(après, j'ai cru comprendre sur ce forum que ma collectivité n'était pas exemplaire sur les procédures...
)
Dans ma collectivité, on envoie un simple courrier de confirmation, visant le courrier ou la demande d'annulation effectuée sur le guichet numérique.
Ce courrier est signé par l'élu.
(après, j'ai cru comprendre sur ce forum que ma collectivité n'était pas exemplaire sur les procédures...
)Re: Annulation d'un permis en cours d'instruction
Si c'est en cours d'instruction, j'ai toujours fait un simple courrier prenant note de l'annulation de sa demande et je classe le dossier.