Bonjour,
Dans ma collectivité, le règlement intérieur ne prévoit pas de récupération des heures pour les catégories A ou d'organisation libre. Tous les agents, quelque soit la catégorie ont des horaires fixes. Pour ma part, les journées finissent à 17 h 30. Si j'ai une réunion qui se termine au delà de cet horaire, la direction m'indique qu'il y a "une tolérance" a récupéré ces heures sur un autre jour mais rien d'écrit. Elle ajoute que mon IFSE tient compte de ces heures que je pourrais effectuer en plus et qu'il n'est donc normalement pas prévu de les récupérer.
Non seulement je trouve que cela s'apparenterait à du bénévolat mais en plus il ne me semble pas que les sujétions particulières prévues dans l'IFSE assurent cette fonction.
Qu'en pensez vous ? Quel est le fonctionnement dans vos collectivités pour les catégories A ? Que se passerait il en cas d'accident en dehors des heures normalement travaillées ?
Merci à tous pour vos retours.
Sujetions particulieres - IFSE
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Re: Sujetions particulieres - IFSE
Bonjour,
Que dit la délibération fixant le RIFSEEP sur votre commune ?
C'est ce document qui fera foi quelques soit l'issue de vos démarches.
Que dit la délibération fixant le RIFSEEP sur votre commune ?
C'est ce document qui fera foi quelques soit l'issue de vos démarches.
Re: Sujetions particulieres - IFSE
Bonjour,
La délib ne dit rien de spécial justement.
"Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception
- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel"
Cela parle ensuite de l'expérience professionnelle, du réexamen du montant et du versement mensuel de l'IFSE. Enfin, il y a un tableau avec les différents groupes de fonctions et les montants maximum correspondants.
Je pense que notre DRH vise "les sujétions particulières" pour estimer qu'un agent de catégorie A n'a pas a récupéré ses heures mais je trouve cela très douteux. Pourrait on me demander d'avoir des réunions tous les soirs et de ne jamais les récupérer sous prétexte que mon IFSE est basée sur des sujétions particulières ?
Merci
La délib ne dit rien de spécial justement.
"Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception
- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel"
Cela parle ensuite de l'expérience professionnelle, du réexamen du montant et du versement mensuel de l'IFSE. Enfin, il y a un tableau avec les différents groupes de fonctions et les montants maximum correspondants.
Je pense que notre DRH vise "les sujétions particulières" pour estimer qu'un agent de catégorie A n'a pas a récupéré ses heures mais je trouve cela très douteux. Pourrait on me demander d'avoir des réunions tous les soirs et de ne jamais les récupérer sous prétexte que mon IFSE est basée sur des sujétions particulières ?
Merci