Bonjour,
Lorsqu'une décision d'opposition à déclaration préalable est envoyée par mail au demandeur (en plus du courrier en lrar), ce dernier est réputé avoir été notifié de la décision le jour même de l'envoi du mail ? le lendemain? etc.?
Je vous remercie par avance.
Notification d'une décision par mail
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Notification d'une décision par mail
le jopur de réception de la LRAR
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser