Mention de divorce sur acte de mariage

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet. Nous venons de découvrir, suite à une mise à jour de notre logiciel, qu'il fallait indiquer dans la mention la date de demande en divorce. En effet, après consultation de la circulaire du 26 août 2020, cela doit apparaître à la place de l'ordonnance de non-conciliation pour les procédures introduites après le 1er janvier 2021.
Cela nous avait complètement échappé.
Concernant cette date, je suppose qu'il faut mettre la date d'assignation de l'époux demandeur ?
Merci par avance pour vos retours,
Bonne fin de journée,
Emmanuelle

[Serge04]

Bonjour Emmanuelle,
En principe, la date de “demande en divorce” est indiquée dans le jugement, sinon, ce peut être celle de l’assignation ou de la requête conjointe.
Cordialement,
Serge

[Emmanuelle1977]

Merci Serge