Mariage
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Mariage
Bonjour pouvez vous me dire comment rectifier l'acte si à tout hasard 1 changement de témoin ou 1 témoin sur 2 ne viennent pas avait lieu en dernière minute ? Est ce sue les époux doivent signer la rectification ? Pareil pour l'OEC célébrant le mariage si celui prévu se fait remplacer en dernière minute ? Et est que il y a une obligation que la mariée s'installe à gauche ou à droite ou peu importe ? Merci.
Re: Mariage
Bonjour,
Je commence par votre question la plus simple : "y a-t-il une obligation à ce que la mariée s'installe à gauche ou à droite ?". Peu importe !
Concernant les modifications apportées à l’acte AVANT sa signature. Normalement, que ce soit 2 semaines ou deux minutes avant la cérémonie voire, au moment de sa lecture à haute voix, on peut modifier l’acte sans problème, celui-ci devenant définitif qu’après les signatures. S’il est déjà imprimé, la modification fera l’objet d’un renvoi mais, au niveau de l’informatique, elle sera transparente (pour les futures remises de copies ou d’extraits).
On met un signe de renvoi avant le premier mot à supprimer (ou ajouter) puis on barre et numérote chaque mot inutile. Immédiatement en bas de l’acte, on met le signe de renvoi et le texte correspondant : « Approuvé x mots rayés nuls » (où le "x" correspond au nombre de mots barrés) pour une suppression seule ou « Approuvé x mots rayés nuls et le renvoi ci-après : blablabla » (où le "x" correspond au nombre de mots barrés et le "blablabla" au texte de remplacement) pour une suppression et un ajout de texte ou enfin, « Approuvé le renvoi ci-après : blablabla » pour un ajout simple.
Ce type de renvoi sera approuvé par la signature de l’acte. Il est aussi possible de mettre le renvoi en marge mais dans ce cas, il doit être signé par l’officier d’état civil, les époux et les témoins.
Dans tous les cas, bien penser à ne pas remettre les copies intégrales qui avaient été éditées mais, en produire de nouvelle après avoir rectifié la version informatique de l’acte.
Cordialement,
Serge
Je commence par votre question la plus simple : "y a-t-il une obligation à ce que la mariée s'installe à gauche ou à droite ?". Peu importe !
Concernant les modifications apportées à l’acte AVANT sa signature. Normalement, que ce soit 2 semaines ou deux minutes avant la cérémonie voire, au moment de sa lecture à haute voix, on peut modifier l’acte sans problème, celui-ci devenant définitif qu’après les signatures. S’il est déjà imprimé, la modification fera l’objet d’un renvoi mais, au niveau de l’informatique, elle sera transparente (pour les futures remises de copies ou d’extraits).
On met un signe de renvoi avant le premier mot à supprimer (ou ajouter) puis on barre et numérote chaque mot inutile. Immédiatement en bas de l’acte, on met le signe de renvoi et le texte correspondant : « Approuvé x mots rayés nuls » (où le "x" correspond au nombre de mots barrés) pour une suppression seule ou « Approuvé x mots rayés nuls et le renvoi ci-après : blablabla » (où le "x" correspond au nombre de mots barrés et le "blablabla" au texte de remplacement) pour une suppression et un ajout de texte ou enfin, « Approuvé le renvoi ci-après : blablabla » pour un ajout simple.
Ce type de renvoi sera approuvé par la signature de l’acte. Il est aussi possible de mettre le renvoi en marge mais dans ce cas, il doit être signé par l’officier d’état civil, les époux et les témoins.
Dans tous les cas, bien penser à ne pas remettre les copies intégrales qui avaient été éditées mais, en produire de nouvelle après avoir rectifié la version informatique de l’acte.
Cordialement,
Serge
Re: Mariage
Bonjour Serge merci beaucoup pour cette réponse détaillée et de manière générale pour votre participation active au forum. Belle journée.