Bonjour à tous,
La règle de l'amortissement au prorata temporis en M57 oblige à procéder à la constatation des amortissements en fin d'exercice afin de prendre en compte les amortissements des immobilisations acquises en cours d'exercice.
Le problème se pose pour la prévision des crédits au BP puisque la projection des dotations ne prend pas en compte ces immobilisations acquises en cours d'exercice.
Ma question est donc la suivante: est-ce que l'on est obligé de faire une DM en fin d'exercice afin de combler la différence entre la projection et la constatation ou bien on peut dépasser les crédits budgétés au BP aux chapitres 040 et 042 ?
Merci d'avance pour vos réponses!
Dépassement crédits chapitres d'ordre M57
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Compta76452
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- Enregistré le : lun. 12 févr. 2024 16:07
Re: Dépassement crédits chapitres d'ordre M57
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, les chapitres 040 et 042 ne peuvent pas être en dépassement.
Donc plusieurs possibilités, il y en a peut être d'autres mais je peux proposer celle ci-dessous :
1- DM pour intégrer les nouveaux montants (attention au date si concerne le budget 2024)
2- Voir si avec la fongibilité des crédits, il est possible d'affecter les crédits nécessaires (idem que pour la DM : attention aux dates)
3- Reporter le montant des amortissements sur le BP suivant en ajoutant les montants aux prévisions de l'année (à valider avec le SGC et CDL)
Dans mon ancienne collectivité, on prévoyait des crédits pour le prorata dès le BP (il faut calculer une moyenne des achats sur les dernières années et inscrire des crédits en conséquences).
Maintenant, dans ma nouvelle collectivité, ils ont délibéré pour ne pas procéder aux amortissements au prorata temporis.
Voila, j'espère que ça pourra aider.
Bon courage
Sauf erreur de ma part, les chapitres 040 et 042 ne peuvent pas être en dépassement.
Donc plusieurs possibilités, il y en a peut être d'autres mais je peux proposer celle ci-dessous :
1- DM pour intégrer les nouveaux montants (attention au date si concerne le budget 2024)
2- Voir si avec la fongibilité des crédits, il est possible d'affecter les crédits nécessaires (idem que pour la DM : attention aux dates)
3- Reporter le montant des amortissements sur le BP suivant en ajoutant les montants aux prévisions de l'année (à valider avec le SGC et CDL)
Dans mon ancienne collectivité, on prévoyait des crédits pour le prorata dès le BP (il faut calculer une moyenne des achats sur les dernières années et inscrire des crédits en conséquences).
Maintenant, dans ma nouvelle collectivité, ils ont délibéré pour ne pas procéder aux amortissements au prorata temporis.
Voila, j'espère que ça pourra aider.
Bon courage