Indemnité de régisseur

[severine]

Bonjour,
Pour un régisseur arrivé en cours d'année dans une collectivité, doit-on proratiser l'indemnité de régisseur versée en fin d'année ? (sachant que la fonction n'était pas occupée officiellement pendant les 3iers mois de l'année....)

Merci pour vos réponses

[marquixanes]

bonsoir Séverine
L'indemnité de régie doit-être versée pour les mois où la régie a bien été effectué ; par contre elle ne part que lorsque l'arrêté de nomination de régisseur a été pris avec mention d'une date effective. Si la régie a été faite de façon non officielle, à mon avis cela ne marchera pas pour cette période.
Attention à cette façon de procéder car en cas de problèmes, perte d'argent, vol, il risque d'y avoir problème. AMITIES