Documents de mariage
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Documents de mariage
Bonjour pouvez-vous me confirmer que toutes les pièces du dossier de mariage doivent être déposées avant la publication des bans (y compris le contrat de mariage du notaire en original lorsqu'il y en a un) ? Merci de me dire également concernant la date de validité du justificatif d'identité (passeport ou cni) du témoin si elle doit être encore valable le jour du dépôt du dossier ou le jour de célébration du mariage ? Concernant maintenant la territorialité du mariage lorsque les conditions ne sont pas remplies (domicile des époux ou d'un des parents dans la commune) et que le maire autorise tout de même le mariage est ce que nous en tant qu'officier d'état civil avons une responsabilité ou pas ?
Re: Documents de mariage
Bonjour,
Dans ma pratique (qui je reconnais est courte):
- j'accepte les attestations de contrat de mariage après le dépôt du dossier, toutefois je ne fais pas la publication des bans immédiatement après le dépôt du dossier donc les futurs mariés me rapportent l'attestation après. Il n'y a pas d'indication de contrat sur la publication donc je n'y verrai pas d'inconvénient.
- je ne tiens pas compte des dates de validité des pièces d'identité des témoins, ils doivent justifier d'avoir plus de 18 ans.
- pas de dérogation ou autre pour le lieu de célébration du mariage: domicile des époux ou de l'un des parents. Peut-être voir de poser la question au procureur.... (même le maire de Grans, vive l'émission "Mariés au premier regard" demandé le justificatif de domicile qui était fourni soit dit en passant
Espérant ne pas dire de bêtises, si les collègues peuvent confirmer
Dans ma pratique (qui je reconnais est courte):
- j'accepte les attestations de contrat de mariage après le dépôt du dossier, toutefois je ne fais pas la publication des bans immédiatement après le dépôt du dossier donc les futurs mariés me rapportent l'attestation après. Il n'y a pas d'indication de contrat sur la publication donc je n'y verrai pas d'inconvénient.
- je ne tiens pas compte des dates de validité des pièces d'identité des témoins, ils doivent justifier d'avoir plus de 18 ans.
- pas de dérogation ou autre pour le lieu de célébration du mariage: domicile des époux ou de l'un des parents. Peut-être voir de poser la question au procureur.... (même le maire de Grans, vive l'émission "Mariés au premier regard" demandé le justificatif de domicile qui était fourni soit dit en passant
Espérant ne pas dire de bêtises, si les collègues peuvent confirmer
Re: Documents de mariage
Bonjour,
Chez nous c'est comme chez Audrey, l'attestation du notaire 15 jours max avant le mariage, peut importe la validité des pièces d'identité pour les témoins, et nous sommes stricts sur la compétence territoriale.
Pour répondre à FYME, l'officier de l'état civil c'est le Maire ou l'élu, pas l'agent. C'est donc sa responsabilité. Après, mieux vaut avoir trace que vous avez prévenu de l'illégalité de cette célébration.
Alexandre
Chez nous c'est comme chez Audrey, l'attestation du notaire 15 jours max avant le mariage, peut importe la validité des pièces d'identité pour les témoins, et nous sommes stricts sur la compétence territoriale.
Pour répondre à FYME, l'officier de l'état civil c'est le Maire ou l'élu, pas l'agent. C'est donc sa responsabilité. Après, mieux vaut avoir trace que vous avez prévenu de l'illégalité de cette célébration.
Alexandre