Changement de nom mineur

[Celine2331]

Bonjour,

Une administrée nous demande la procédure car son fils mineur souhaite changer de nom. Le papa est décédé.

Avez-vous déjà eu le cas ? Quelle marche à suivre dois je lui indiquer ?

Merci

[AlexDC]

Bonjour,
Attendre les 18 ans du petit. Selon les circonstances cela peut paraître cruel mais il n'y a pas de dispositif qui permettrait de changer le nom d'un mineur au motif d'un décès, sauf tenter le changement par décret, mais sans garantie de succès.
Alexandre

[Celine2331]

Merci pour votre réponse Je ne sais pas encore si c'est le motif je sais juste que le papa est décédé, au cas ou il fallait l'accord des 2 parents..

Du coup impossible comme démarche avant 18 ans ?

[Audrey.I]

Bonjour,

Pour la procédure simplifiée de changement de nom, c'est uniquement pour les personnes majeures.
La seule possibilité pour un changement de nom pour un mineur, c'est avec la procédure par décret mais il faut que le motif soit légitime, c'est payant et très long.

Bonne journée

[Celine2331]

Super c'est plus clair pour moi maintenant

Merci pour votre réponse !

[Azazel44]

Bonjour,
En complément des réponses données, vous trouverez votre bonheur sur le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36379

Cordialement,